Termes et conditions générales
Dernière mise à jour : 30/07/2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site La Boutique des Créateurs, géré par l’association ArteCetera, dont le siège est situé au 3 rue du Martroi à Ferrières en Gâtinais, email : associationartecetera@gmail.com.
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions ci-dessous.
Produits :
Les produits proposés sont principalement des articles d’épicerie fine présentées sur le site. Chaque produit est accompagné d’une description aussi précise que possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande, avant validation définitive.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande :
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou suspicion de fraude.
Paiement :
Le paiement est 100 % sécurisé via les plateformes Stripe ou PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
Livraison :
Nous livrons en France et en Europe.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Nos délais de livraison sont généralement de 7 à 15 jours ouvrés, mais peuvent varier selon la destination et être plus long.
En cas de retard important, vous pouvez nous contacter à associationartecetera@gmail.com.
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou ouverts (produits alimentaires, notamment).
Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par email avec votre numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client.
Retours et remboursements :
Les produits doivent être retournés en parfait état, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Responsabilité :
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou conservation des produits après livraison. En cas de problème, nous nous engageons à trouver une solution amiable.
Données personnelles :
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Litiges :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
